CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

SOMA 31 (Maison Soma)
EURL
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
Numéro SIRET : 988 472 502 00018

Gérante : Estelle Nadrault
Siège social : Adresse communiquée sur demande par email à maisonsoma31@gmail.com
Adresse e-mail : maisonsoma31@gmail.com
Téléphone : 06 09 07 67 47

 

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles SOMA 31 (Maison Soma) propose des prestations de massage bien-être et de drainage lymphatique, à des particuliers.

Les prestations sont exclusivement des soins de bien-être, sans visée médicale ou thérapeutique, et ne remplacent en aucun cas un suivi ou avis médical.

 

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Massage bien-être

• Drainage lymphatique

Les prestations sont réalisées :

• au domicile du client, ou

• en institut

 

Les prestations sont destinées :

• aux adultes,

• aux mineurs accompagnés d’un représentant légal, sous la responsabilité de ce dernier.

 

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
SOMA 31 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• Espèces

• Virement bancaire

Le paiement peut être effectué :

• en ligne au moment de la réservation,

• ou sur place le jour de la prestation.

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais conservées par SOMA 31.

 

6. Réservation

La réservation s’effectue :

• via le site internet (outil de réservation intégré à Wix),

• ou par contact direct (email ou téléphone).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

7. Annulation, modification et retard

Annulation / modification

Toute annulation ou modification doit être effectuée au moins 24 heures avant la séance.

En cas de non-présentation ou d’annulation le jour du rendez-vous, la séance est due en totalité et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Retard :

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans possibilité de remboursement ou de report.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En validant sa réservation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

9. Responsabilité, état de santé et contre-indications

Les prestations proposées sont strictement des massages de bien-être et de drainage lymphatique.

 

Obligations du client

Le client s’engage à informer la praticienne, avant la séance, de toute :

• condition médicale,

• traitement en cours,

• allergie,

• douleur ou situation particulière pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.

 

Contre-indications

Certaines situations peuvent constituer des contre-indications temporaires ou définitives au massage, notamment :

• troubles circulatoires ou cardiovasculaires,

• fièvre ou infection,

• douleurs aiguës,

• traitements médicaux en cours,

• grossesse (selon le type de massage),

• toute autre condition de santé particulière.

Le client s’assure que son état de santé est compatible avec la prestation choisie et, en cas de doute, consulte son médecin.

 

Droit de refus

SOMA 31 se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si l’état de santé du client ne permet pas la réalisation du massage dans des conditions optimales de sécurité.

 

Comportement

Toute demande ou comportement à caractère sexuel ou déplacé entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.

 

10. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, réservation en ligne) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à :
maisonsoma31@gmail.com

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de SOMA 31 (Maison Soma), sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.